Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 19 janvier 2021)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une heure »,
les mots :
« deux heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le temps hebdomadaire des heures dites silencieuses dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.
Ce temps hebdomadaire de deux heures est d’ailleurs celui qui est appliqué par une coopérative de commerçants de la grande distribution française dans ses 1 600 magasins depuis le mois de décembre 2019.