Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n°3699, déposé le mercredi 16 décembre 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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