Fabrication de la liasse

Amendement n°AE133

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Après le mot :

« financière »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« de la présente loi porte sur les années 2020 à 2025. Une révision peut avoir lieu en 2022. »

Exposé sommaire

La loi de programmation qui nous est présentée cette année doit aller jusqu’à 2025 ou ne peut pas décemment s’appeler « de programmation ». Toutefois, afin de prendre en compte l’échéance des élections présidentielles et législatives, il est ajouté qu’une révision sera faite en 2022 pour prendre en compte d’éventuels changements. La loi de programmation militaire qui inspire la structuration de cette loi ne fait en effet pas cas des différentes échéances électorales, dans le but de donner de la visibilité aux opérateurs. Il semble donc important de faire la même chose pour la loi sur l’Aide publique au développement. Une loi de programmation vise à prendre des décisions au-delà d’un mandat présidentiel, et il est donc logique que notre assemblée donne des directives pour les années à venir, sans anticiper ces échéances.