Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 10 février 2021)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« La ventilation de ces crédits devra respecter cet équilibre une fois celui-ci atteint. »
Exposé sommaire
Il n’est pas question d’atteindre un objectif sans se donner pour ambition de le maintenir. Si cela peut sembler aller de soi, il est toujours important de l’inscrire dans le marbre de la loi.