Fabrication de la liasse

Amendement n°AE172

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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À l’alinéa 8, substituer au montant :

« 5 638 »

le montant :

« 6 638 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission « aide publique au développement » d’ici 2022. L’objectif est de retranscrire l’engagement présidentiel de 0,55 % du RNB alloué à l’APD en valeurs absolues, soit l’équivalent de 15 milliards d’euros en 2022 sur la base du RNB de 2019. La chute du RNB durant l’année de la pandémie crée un gonflement artificiel du budget d’APD, dont la cible de 0,55 % est atteinte mécaniquement. Afin de ne pas vider l’engagement de son sens, les budgets d’APD doivent être calculés en valeurs absolues sur la base du RNB de l’année 2019. Cette sanctuarisation en volumes est conforme à l’engagement du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères lors de son audition devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2020. Pour parvenir à cette augmentation, le Gouvernement détient le levier, sous-mobilisé, de la taxe sur les transactions financières (TTF), mise en œuvre après la crise de 2008 pour corriger l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation.