Fabrication de la liasse

Amendement n°AE204

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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À la seconde phrase de l’alinéa 1, après l’année :

« 2022, »,

insérer les mots :

« après le vote du Parlement, ».

Exposé sommaire

Le projet de loi de programmation est prévu pour la période 2020‑2025. Les députés LR constatent que le texte examiné ce jour ne prévoit la programmation en termes budgétaires que pour la période 2020‑2022. L’année 2020 est déjà exécutée, l’année 2021 est en cours. Plus de la moitié de cette programmation concerne donc une période qui ne couvre pas le quinquennat actuel, il semble essentiel que le Parlement soit de nouveau consulté pour la suite de la programmation et les moyens qui y seront consacrés pour la période 2022‑2025.