Fabrication de la liasse

Amendement n°AE211

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Retiré
(jeudi 11 février 2021)
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

Le Conseil d’administration de l’agence française de développement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs qui doivent respecter la représentativité des composantes politiques de chaque assemblée, soit la majorité et l’opposition.

Exposé sommaire

Amendement de repli qui vise à garantir la meilleure représentativité des groupes d’opposition dans le conseil d’administration de l’AFD.