Fabrication de la liasse

Amendement n°AE213

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Compléter l’article par les mots :

« qui doivent respecter la représentativité des composantes politiques de chaque assemblée, à savoir la majorité et l’opposition ».

Exposé sommaire

La récente mise en œuvre de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination a vu l’opposition parlementaire disparaître de certains organismes extra-parlementaires... c’est le cas par exemple au sein du conseil d’administration de l’AFD.

Le groupe LR souhaite par cet amendement rappeler le nécessaire respect de la représentativité des différentes composantes des assemblées : opposition et majorité.

Les députés LR rappellent que le sujet de l’aide au développement doit faire le plus possible l’objet d’un consensus national.