Fabrication de la liasse

Amendement n°AE304

Déposé le vendredi 5 février 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Michel Herbillon

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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