Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cette base »,
les mots :
« ces bases ».
Exposé sommaire
Cet amendement inclut la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.