Fabrication de la liasse

Amendement n°AE319

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Non soutenu
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Après le mots :

« genre »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 51 :

« ; en 2025, 85 % de la part du volume annuel d’engagements de l’aide pour le développement bilatérale a le genre pour objectif significatif ou principal et 20 % a le genre comme objectif principal. »

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit que « d’ici 2022, 100 % des projets et programmes de l’AFD devront être marqués genre et 50 % des volumes annuels d’engagements de l’AFD devront avoir le genre pour objectif principal ou significatif. Les 100 % de projets AFD « marqués genre » signifient seulement que les projets ont été évalués au regard du marqueur genre OCDE (marqués 0, 1 ou 2), mais pas nécessairement qu’ils ont eu une « bonne note ». 100 % des projets AFD peuvent donc être évalués (« marqués genre »), mais ne pas du tout prendre en compte les questions de genre. Cette cible fournit donc simplement plus d’informations sur la nature des projets, mais ne garantit en aucun cas une meilleure prise en compte du genre. Quant à la cible selon laquelle 50 % des projets de l’AFD ayant le genre pour objectif, elle manque clairement d’ambition face à d’autres pays qui se sont dotés d’une diplomatie féministe comme la Suède et le Canada et qui avoisinent quant à eux les 85 % de l’aide intégrant le genre. Ce sont ainsi 85 % des volumes d’APD totale qui devraient être dotés du marqueur genre 1 et 2 et sur ces 85 %, 20 % des volumes d’APD devraient être marqués 2, ce que vise à entériner cet amendement dans le texte.