Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Est approuvé le cadre de partenariat global annexé à la présente loi, qui fixe les orientations... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.