Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 10 février 2021)
À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 3 935 »,
le nombre :
« 3 925 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre à jour le montant exact des crédits pour la mission APD figurant dans la loi de finances pour 2021, promulguée le 29 décembre 2020 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€) sur la mission APD lors des débats sur le PLF 2021).