- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
La politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales respecte et promeut les principes et les normes internationaux, notamment en matière de droits humains, de droit international humanitaire, de réalisation des Objectifs de développement durable, de l’Accord de Paris et du programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement. Elle met en œuvre les principes de non-discrimination, de l’intérêt supérieur de l’enfant, du droit à la vie, à la survie et au développement et la participation tels que définis dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE).
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales mise en œuvre vise à lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement.
La promotion et la protection des droits humains, du droit de l’environnement, des principes démocratiques et de l’État de droit, constituent des axes structurants de cette politique, déterminent les modalités et canaux de la politique de développement de la France avec les pays bénéficiaires, réels partenaires.
En cohérence avec sa diplomatie féministe, la France établit l’égalité femmes-hommes et l’égalité filles-garçons en tant que priorité transversale de sa politique de développement et de solidarité internationale, ainsi que dans chacune de ses priorités sectorielles. Son action s’attache à promouvoir et à renforcer l’accès aux services sociaux de base pour toutes et tous.
Pour son action dans les pays partenaires, la France se base sur les stratégies de développement établies par les gouvernements avec les parlements des pays et sur la prise en compte des besoins et des droits des populations, en particulier des plus vulnérables. Elle associe les représentants des sociétés civiles dans toute leur diversité, y compris des jeunesses, les communautés et les autres parties prenantes.
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales veille à assurer la continuité entre les phases d’urgence, de reconstruction et de développement et intègre donc l’action humanitaire.
Cet amendement vient réaffirmer, en début du texte, l’égalité femmes-hommes et filles garçons comme principe directeur transversal et spécifique de la politique de développement et solidarité internationale de la France.