Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :

« au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a vocation à afficher clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à son aide publique au développement (APD) au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba. D’autres pays signataires de ce programme, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, consacrent depuis plusieurs années plus de 0,7 % de leur RNB à l’APD. 

S’il y a un renforcement sans précèdent des moyens alloués à l’aide publique au développement, alors même qu’une pandémie nous frappe de plein fouet, en y consacrant 0,55 % du RNB en 2022, il n’en demeure pas moins primordial d’afficher la trajectoire des 0,7 % ; trajectoire qui, nous le rappelons, est la même depuis qu’elle a été annoncée pour la première fois par l’assemblée générale des Nations Unies le 24 octobre 1970 dans sa résolution 2626 et selon laquelle « chaque pays économique avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement des pays en voie de développement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,7 % de son produit national brut aux prix du marché ». Quand bien même cette résolution avait principalement vocation à impulser les États membres des Nations Unies à accroître leur APD, la France a frôlé cet objectif en 1994. Pour autant, au début du mandat nous sommes à 0,38 %. Ce projet de loi est donc l’opportunité, si ce n’est la tribune attendue pour être en ligne avec nos objectifs d’aide au développement, affichés il y a quelques décennies déjà, et réaffirmés par notre président au début de son mandat.