Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 9 février 2021)
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Thierry Michels

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Après le mot :

« répertorie »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« l’identification, l’analyse, la proportion de salariés exposés, la traçabilité collective de ces expositions et organise le classement des risques auxquels sont soumis les salariés. Il contient un plan d’action annuel qui comprend les mesures de prévention qui découlent de l’évaluation des risques. »

Exposé sommaire

Cet amendement clarifie les objectifs du DUER. L’évaluation des risques professionnels (EvRP) qui est intégrée au DUER constitue en effet une étape majeure dans la démarche globale de prévention. Elle est souvent le point de départ de cette démarche. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus adaptées, qu’elles soient d’ordre techniques, humaines ou organisationnelles. Il convient donc d’en définir les modalités d’élaboration avec précision.