Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 9 février 2021)
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Thierry Michels

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Après le mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :

« suivi de la mise en œuvre des actions de prévention préconisées, complété par l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La mise à jour du calendrier de suivi est réalisée au moins chaque année ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise les objectifs du plan d’action qui découle de l’évaluation des risques notamment concernant la nécessité d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place pour éviter le sur-risque dont ces dernières peuvent être à l’origine.