- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« devant être prises au cours de l’année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »
les mots :
« de prévention qui suppriment ou limitent l’exposition aux facteurs de risques professionnels devant être prises au cours de l’année à venir ».
Cet amendement précise les objectifs à atteindre dans une démarche de prévention des risques. Les mesures de prévention ont comme objectif d’agir sur les facteurs d’exposition à la source. Il fait référence à la notion de prévention primaire qui consiste à supprimer ou, au minimum, à réduire de manière significative l’exposition au risque en agissant directement sur ses causes et non sur les effets. Les actions de prévention primaire sont les plus efficaces pour réduire les taux d’incidence des AT/MP.