Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 février 2021)
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »,
les mots :
« et un 6° ainsi rédigés ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.