- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° De prendre en charge les situations individuelles identifiées ou qui lui sont signalées ; ».
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle crée par la proposition de loi dans les services de prévention et de santé au travail, est constituée d’un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Ses participants ne suivants pas l’ensemble des salariés couverts par le service de santé, ils n’ont pas la capacité d’identifier l’ensemble des situations individuelles problématiques.
Les cas doivent pouvoir être identifiés et remontés par l’ensemble du personnel de santé des services de santé, ainsi que par des acteurs externes au service (entreprise, sécurité sociale, MDPH, …), ce que propose cet amendement des députés Socialistes et apparentés, proposé par la CFE-CGC.