- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Justine Benin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Perrine Goulet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Pascale Fontenel-Personne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Nicolas Turquois
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, après le mot :
« contribuer »,
insérer les mots :
« à la réalisation des visites médicales obligatoires et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après la référence :
« L. 4624‑2 »,
insérer les mots :
« nécessitant une formation spécifique en santé publique ou en promotion et éducation à la santé ».
Le présent amendement vise à préciser les cas dans lesquels il est possible de recourir à des médecins praticiens correspondant pour contribuer au suivi des travailleurs. Les visites médicales obligatoires peuvent être déléguées à un médecin généraliste tandis que les entretiens nécessitant une formation spécifique en santé publique doivent rester de la compétence du médecin du travail.