Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
(mardi 9 février 2021)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi qu’à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire du personnel de santé au travail un nouvel acteur dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles.