Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 3, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rendre explicite la nécessité d’élire de nouveaux membres du conseil d’administration, leur mandat prenant fin le 31 mars 2022. Un renouvellement dans les instances est indispensable pour pouvoir transformer la santé au travail et intégrer les nouvelles formes de travail et leurs risques.