Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 février 2021)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées ultérieurement, la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte.