Fabrication de la liasse

Amendement n°AS332

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Tombé
(mercredi 10 février 2021)
Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

Membre du groupe La République en Marche

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Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Didier Baichère

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Danielle Brulebois

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Yves Daniel

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Photo de madame la députée Cécile Delpirou

Cécile Delpirou

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Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Annie Vidal

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que mentionné à l’article L. 5213‑6‑1 du code du travail assiste au rendez-vous de pré-reprise prévu aux alinéas 3 et 6 du présent article, lorsque l’entreprise compte plus de deux-cent-cinquante salariés. »

Exposé sommaire

Le référent handicap a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés dans la loi « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ».

Véritable liant entre le travailleur handicapé et son écosystème professionnel, sa présence à l’entretien de pré-reprise simplifierait le dialogue entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail le cas échéant. Cette présence d’une personne tierce, informée sur la multitude des façons de vivre le handicap en entreprise, permettrait aussi un meilleur suivi des mesures envisagées lors d’un éventuel retour du salarié en entreprise. 

Cet amendement propose donc d’associer le référent handicap aux rendez-vous de pré-reprise des travailleurs en situation de handicap.