Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« travail »

insérer les mots :

« , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ».

Exposé sommaire

L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.