Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 février 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« temporaires ou ».
Exposé sommaire
S’il faut donner réparation à chaque français qui aura été atteint temporairement par le Covid, la France risque de s’endetter de manière considérable. Au même titre que l’État ne peut être responsable des cas de grippes en France, il semble difficile d’indemniser toute personne qui aurait contracté le Covid.