Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 février 2021)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Comment le Fonds compte-t-il faire des « recherches sur les circonstances de l’exposition au virus » ? En sillonnant les couloirs du métro ? Cet alinéa approximatif n’est pas sérieux. Il doit être supprimé.