Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 février 2021)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Quel sera le seuil définissant la modestie des ressources ? Cette affirmation approximative est à l'image de ce texte : une déclaration de principe sans fondement.