- Texte visé : Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'environnement
L'article L. 541‑15‑7 du code de l'environnement est ainsi rétabli :
« Art. L. 541‑15‑7. – Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisées des halles, des marchés ou des foires tiennent un registre public comportant l’identité des commerçants ambulants désireux de céder à titre gratuit les denrées invendues à l’issue de ces évènements aux associations de lutte contre la précarité alimentaire. »
Cet amendement propose que les collectivités organisant des halles, foires ou marchés tiennent un registre des commerçants ambulants, désireux de céder, à titre gratuit, les denrées invendues à l’issue de ces évènements. Ce registre, consultable par les associations de lutte contre la précarité alimentaire, favoriserait la communication entre les acteurs souhaitant à la fois lutter contre le gaspillage alimentaire et contre la précarité alimentaire.