Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 février 2021)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’assiette vide »
les mots :
« anti-gaspi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l'intitulé de la prime prévue à l'article 4.