Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 février 2021)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Bon Pour »
le mot :
« Chèque ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, 10, 11 et 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le dispositif prévu par l’article 8 de la proposition de loi en « Chèques Bien Manger ».
En effet, davantage que le terme « bon », nommer le dispositif « chèque » fait immédiatement référence à un équivalent de pouvoir d’achat, facile d’utilisation et convertible directement en denrées alimentaires. Des « Chèques Bien Manger » sont donc plus incitatifs à usage que le terme actuel.