Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 10 février 2021)
Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, le mot : « ils » est remplacé par la phrase et les mots : « Cette démarche comprend la mise en œuvre d’un plan de formation et de sensibilisation du personnel à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les opérateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une obligation de formation et de sensibilisation de l'ensemble du personnel de la restauration collective à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette obligation doit être partie intégrante de la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire qui incombe à l’ensemble de la restauration collective, en vertu de l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement.