Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'éducation
(mardi 25 mai 2021)
Au deuxième alinéa de l’article L. 123‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot : « libres », sont insérés les mots : « et les services numériques écoconçus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie l’article relatif aux outils numériques pédagogiques du supérieur, en ajoutant à l’obligation d’utiliser en priorité des logiciels libres celle de recourir aux services numériques écoconçus.
Amendement travaillé avec GreenIT.