- Texte visé : Proposition de loi n°3730, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« potentiels ».
Cet amendement rédactionnel propose de supprimer le mot "potentiels" au premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique.
L'objet de l'Observatoire créé par cet article sera en effet de quantifier précisément la contribution du numérique à la transition écologique.
La feuille de route numérique et environnement du Gouvernement reconnait d'ailleurs explicitement le rôle central du numérique comme "levier pour la transition écologique et solidaire"
Dans sa communication sur l’avenir numérique de l’Europe, la Commission européenne a estimé que les technologies numériques pourraient permettre une réduction des émissions
égale à sept fois les émissions générées par le numérique en lui-même et une réduction des émissions mondiales pouvant aller jusqu’à 15 %.