Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 26 mai 2021)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dispose d’un rôle incitatif quant à l'utilisation des infrastructures de communication déjà existantes lors des demandes de construction de nouvelles infrastructures. »
Exposé sommaire
L’amendement souhaite restreindre l’empreinte environnementale du numérique dès son installation.
L’empreinte environnementale du numérique ne doit pas être pensée uniquement sur l’aspect de l’utilisation, elle doit également l’être sur son déploiement. Ainsi, la construction de nouvelles infrastructures de réseaux de communication doit être conditionnée à l’absence d’infrastructures déjà existantes similaires.