Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3739, adopté par la commission, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot : « du », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi rédigée : « comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Cette tendance se confirme malheureusement avec les débuts poussifs de la campagne de vaccination. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.