- Texte visé : Texte n°3739, adopté par la commission, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui proroge l’état d’urgence sanitaire de trois mois et demi supplémentaires, soit jusqu'au 1er juin 2021.
Ils souhaitent réitérer leur opposition à la banalisation du régime dérogatoire au droit commun que constitue l’état d’urgence sanitaire et considèrent qu’une prorogation de trois mois et demi est excessive. Compte tenu tant de la nature et de l’intensité des mesures de restrictions susceptibles d’être prises que de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les auteurs de cet amendement estiment indispensable l’intervention régulière du législateur afin de s’assurer de la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l’exécutif.