Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer au mot :
« lutte »
les mots :
« met en œuvre des mesures ».
Exposé sommaire
La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement.
Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de notre pays, menaçant l’esprit d’initiative et d’entreprise de nos concitoyens.
« Lutter » contre le dérèglement climatique ne signifie rien de concret, il serait préférable de préciser que des mesures doivent être mises en œuvre.