Fabrication de la liasse
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Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement.

Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de notre pays, menaçant l’esprit d’initiative et d'entreprise de nos concitoyens.

Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article qui n'est pas nécéssaire.