Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que ce soit la loi qui garantisse la préservation de l’environnement et de la diversité biologique plutôt que la France.