Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
I. – Substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement »
les mots :
« assure la préservation de son patrimoine naturel ».
II. – En conséquence, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« , de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ».
Exposé sommaire
Afin de consolider la rédaction initiale de l'article unique du projet de loi constitutionnelle, le présent amendement vise à réécrire l'article pour lui substituer une rédaction plus précise, tenant en particulier compte des enjeux de préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sols.