Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 mars 2021)
À la fin, substituer aux mots :
« préservation de l’environnement »,
les mots :
« République écologique ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.