- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit à chaque citoyen une administration à visage humain ».
Sur le réchauffement climatique, le numérique est une partie du problème : il est déjà aujourd’hui responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre du monde et sa consommation énergétique s’accroît de 9 % par an. De ce fait, au simple maintien de ce rythme, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre pourrait doubler d’ici 2025 pour atteindre 8 % du total, soit l’équivalent des émissions actuelles des voitures et des deux roues.
En outre, en 2018, le CREDOC indiquait que 36 % des personnes interrogées éprouvent une inquiétude à l’idée d’accomplir la plupart de leurs démarches administratives. En 2019, le Défenseur des droits contribuait à mettre encore plus en lumière le problème en soulignant la fracture numérique induite.
La conservation d'un environnement de qualité rejoint celui du respect de l'autre : l'administration doit montrer l'exemple en cessant de voir le numérique comme un chemin incontournable, alors qu'il pose souvent plus de difficulté qu'il n'en résout et qu'il contribue à la pollution de la planète et à l'émission de gaz à effet de serre.
Par sa formulation, l'amendement propose que l'administration garantisse à tout citoyen la possibilité d'un contact humain lors de ses démarches. Au-delà, il invite à une prise de distance avec le solutionnisme technologique.