Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui délocalisent nos pollutions ».
Exposé sommaire
Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en même temps" macronien : prétendre faire de l'écologie, et en même temps ne pas toucher au libre-échange, source majeure de pollution.