Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
À la fin, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement climatique »
les mots :
« la lutte contre les changements climatiques »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement porté par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.
Dans le cadre de cette réforme, nous proposions déjà d'inscrire, à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques.