Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« promeut ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociales, économiques, stratégiques, etc.
Par ailleurs, cet amendement accorde à la France un rôle actif, sur son territoire comme à l’international, de promotion de la préservation de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique.