Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La France ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entendue à la loi française, et donc seulement applicable sur notre territoire, à la notion plus généraliste de France en tant que nation pour aussi conditionner et inspirer l’action politique de notre pays sur la scène internationale et lui permettre de jouer pleinement son rôle de vigie sur ce sujet mondial.