Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer aux mots :
« diversité biologique »,
le mot :
« biodiversité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de repli qui propose de remplacer les termes « diversité biologique » par le mot « biodiversité » afin de faciliter la lecture de cet article.