Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer au mot :
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
Exposé sommaire
Amendement redactionnel de repli qui propose de remplacer la notion de "déreglement climatique" par celle de "changement climatique."
Cette démarche s'inscrit dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la présentation de l'accord de Paris de 2015 portant sur "le changement climatique", mais également considérant l'absence d'existence d'une règle générale applicable à la nature, que cet amendement rédactionnel propose de remplacer le mot "dérèglement" par le mot "changement" qui reflète une situation bien plus évidente.